CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

Fer Forgé Industrie, sarl au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé : Le haut Loustalade, 10 chemin du vieux bourg 33850 LEOGNAN France inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux le numéro SIRET 478 601 271 00016 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Fer Forgé Industrie peut être joint par courrier à l’adresse de son siège social mentionné ci dessus, ou par téléphone au 0 892 700 260, ou par fax au numéro 05 56 72 20 29 ou par email à l’adresse email: fer-forge@industrie.com. Fer Forgé Industrie est assujetti à la taxe à la valeur ajoutée et identifié sous le numéro individuel FR28 478601271en application de l’article 286 ter du Code général des Impots Fer Forgé Industrie à fait une déclaration des traitements automatisés d’informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d’un site web auprès de la CNIL, Commission pour l’informatique et les Libertés enregistrée sous le numéro 1047620.

COMMANDES :

Les commandes sont à passer sur le site internet: http://www;fer-forge-industrie.org/public ou par courrier à Fer Forgé Industrie. Le haut Loustalade, 10 chemin du vieux bourg 33850 LEOGNAN (France) ou par téléphone au 0 892 700 260 - 0,34 € TTC/mn) ou par fax au 05 56 72 20 29. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le Français. Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits ou services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Fer Forgé Industrie à partir d'un bon de commande disponible sur le site, à valider suivant les instructions. Pour chaque article commandé, il devra en indiquer la quantité sur un tableau lui permettant de connaître à tout moment le détail général de sa préparation de commande. Quand le client clique sur le bouton "Valider" après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Fer Forgé Industrie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre son client et Fer Forgé Industrie et seules ces données font foi en cas de litige entre Fer Forgé Industrie et son client.

PAIEMENT :

Après avoir validé sa commande, le client doit indiquer le mode de paiement choisi. Il peut ainsi effectuer un paiement sécurisé en ligne au moyen de sa carte bancaire: Visa, Mastercard.... Le client peut choisir un autre moyen de paiement et notamment utiliser le système "PAYPAL", le chèque bancaire ou postal à l’ordre de Fer Forgé Industrie.

Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Fer Forgé Industrie reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Dans le cas d’un règlement par Chèque , Fer Forgé Industrie procèdera à la livraison après réception du Chèque (pour tout règlement par Chèque d’un montant supérieur à 300 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d’identité)

REMISES :

Les tarifs indiqués bénéficient d’une remise proportionnelle au montant de la facture globale.

Les commandes d’un montant total hors TVA de 150 € (179,40 € TTC) et plus bénéficient d’une remise de 10%.

Les commandes d’un montant total hors TVA de 450 € (538,20 € TTC) et plus bénéficient d’une remise de 15%.

Les commandes d’un montant total hors TVA de 900 € (1076,40 € TTC) et plus bénéficient d’une remise de 20%.

Ces remises ne peuvent pas être associées sur une seule commande.

Ces remises ne peuvent pas être cumulées avec des opérations promotionnelles dont la publicité est faite en ajout du catalogue électronique et ne sont pas applicables sur certains produits de notre gamme "Prêt à poser".

ACCUSE RECEPTION DE COMMANDES :

Dès que le client a validé sa commande, il reçoit par retour de courrier électronique un accusé réception de commande. Celui-ci n’a en tout état de cause qu’un rôle purement technique, dépourvu de toute valeur contractuelle. L’expédition de cet accusé réception de commande se fait de façon électronique et automatique, il est destiné à assurer le client que sa commande a bien été prise en compte. Cet accusé réception de commande fait office de Facture Pro Forma.

CONFIRMATION DE COMMANDE :

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation de commande engageant Fer Forgé Industrie vis à vis de son client et les reprenant en détail. Cette confirmation de commande est adressée par courrier électronique dès que Fer Forgé Industrie a reçu puis validé la commande et vérifié la disponibilité des articles. Cette confirmation de commande indique la date approximative de dépôt aux

ANNULATION DE COMMANDE :

Fer Forgé Industrie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. D’une façon générale et sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services en ce qui concerne les produits faisant l’objet de telles prestations, le client peut annuler ou modifier par courrier électronique ou postal sa commande en ligne, dès lors que sa commande n’est pas au stade « En livraison » tel que cela peut ressortirdes bordereaux de dépôt de marchandises aux transporteurs Si tel était le cas, Fer Forgé Industrie en aviserait le client qui ne pourrait plus modifier ou annuler sa commande.

DROIT DE RETRACTATION :

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Fer Forgé Industrie par email à : contact@fer-forge-industrie.org


Le produit devra être retourné  à notre dépôt :


Fer Forgé Industrie
Bât. SOFRADEF
1 impasse du forage
33650 SAUCATS


Les retours nous seront adressés soit en Colissimo Recommandé ou par tout autre moyen de transport par messagerie prévoyant la remise du colis contre signature.

Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées.

En cas d'excercice du droit de rétractation,la société Fer Forgé Industrie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours ouvrés.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée)
en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

CONFIRMATION D'EXPEDITION DE COMMANDE :

Après chaque expédition, Fer Forgé Industrie avise son client par courrier électronique de la date de dépôt aux transporteurs. Cet avis de dépôt marque la date de débit de la carte de paiement et de l’encaissement des chèques de règlements. Dans le même temps, les données relatives au contrat de vente sont transmises à la comptabilité qui établit la facture définitive et l’expédie au client. Dans le cas de livraisons hors de l'Union Européenne, fer forge industrie expédiera à ses clients les documents douaniers (LTA) nécessaires à l'enlèvement des marchandises lors de la livraison chez le transitaire.

DISPONIBILITE, NON DISPONIBILITE :

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la confirmation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande Fer Forgé Industrie en informera son client par courrier électronique dans les meilleurs délais et il pourra alors annuler ou modifier sa commande.

DELAI DE LIVRAISON :

Les produits et services sont normalement expédiés par messagerie TNT ou transporteur BENITO à l'adresse indiquée par le client. Les colis sont donnés au transporteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Prévoir en plus les délais habituels d'acheminement. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui sont alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. La responsabilité de Fer Forgé Industrie ne saurait être engagée pour un retard dans la livraison, un égarement ou une perte du colis. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services en ce qui concerne les produits faisant l’objet de telles prestations, les produits achetés à Fer Forgé Industrie peuvent faire l’objet soit d’une mise à disposition au Client dans les locaux de la société effectuant la Logistique pour Fer Forgé Industrie, soit faire l’objet d’une livraison par transporteur.

PRIX DE VENTE :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net unitaire ou par lots. Dans la partie réservée à tous les publics, ils sont mentionnés en Francs et en Euros et sont TTC (toutes taxes comprises) pour les états de l'Union Européenne et sont hors TVA pour les autres pays du monde. Dans la partie réservée aux professionnels, ils sont mentionnés en Euros hors TVA et (ou) TTC.

FRAIS DE LIVRAISON :

Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur la confirmation de commande ainsi que le montant total à payer. En règle générale, toutes les commandes sont automatiquement majorées des frais de port, calculés en fonction du poids de la marchandise et de la destination de l'expédition. Que ce soit pour la France métropolitaine, la Corse, les autres états de l'Union Européenne et pour tous les pays du monde, le site internet propose un calcul automatique de ce coût de transport. Le client devra choisir, son moyen de transport préféré en fonction du temps de transport et du coût.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. 

IMPORTANT: Lorsque vous recevrez votre colis, nous vous demandons de bien contrôler son état extérieur et son contenu en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. N’hésitez pas également à déballer le produit même si l’emballage extérieur ne présente aucun dommage.

Si votre colis ou le produit présente des traces d'ouverture et/ou de détérioration :
- Nous vous invitons à refuser le produit si vous n’avez rien signé et à décrire précisément le dommage sur le bon de livraison du transporteur (« carton enfoncé », « barres tordues », « articles endommagés », etc) : une description claire et explicite des dommages constatés est impérative pour être considérée comme une réserve valable.
- Si vous avez gardé le colis ou que le colis vous est déposé en votre absence, veuillez envoyer un e-mail au plus vite au service client Fer Forgé Industrie décrivant le dommage ou la spoliation. Nous vous indiquerons alors la procédure pour le traitement de votre retour.

Nous tenons à vous informer que vous pouvez prendre des photos de l’emballage et du produit, mais qu’écrire “sous réserve de déballage” sur le bon de livraison n’est pas valable en cas de réclamation

RETOURS :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de participation aux frais de transports ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de Fer Forgé Industrie ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

GARANTIE :

Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Fer Forgé Industrie. Le haut Loustalade, 10 chemin du vieux bourg 33650 LEOGNAN France ou à Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 33000 Bordeaux France


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